Commune de LANCRANS

 

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE GEX

CANTON DE COLLONGES

 

PROCES VERBAL

 

des délibérations du Conseil Municipal du 3 juin 2003. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation envoyée le 22 mai 2003, sous la présidence de Madame Martine LACROIX, Maire de LANCRANS.

 

 

Etaient présents

 

 

 

 

Secrétaire de séance

 

Absent excusé

 

Conseillers en exercice : 13

 

Mesdames Martine LACROIX - Hélène GUERCI  - Barbara COMOTTI

Messieurs André BATY - Gilbert FALQUET - Bernard DUROVRAY - Christian DECHELETTE - Cédric CHENNAZ - François VELLA - Patrick RENDU - Charles CHAZALET - Pierre KRISTANEK

 

André BATY

 

Sébastien CASAYS

 

Présents :       12                    Votants :       12

 

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

 

André BATY fait lecture des délibérations de la séance du conseil municipal du 28 mars 2003. Bernard DUROVRAY est surpris que le projet relatif aux travaux de la traverse du village ne s'élève qu'à 84 465 € (délibération n° 2003-19), En fait, ce montant correspond uniquement à l'inscription budgétaire de l'année 2003 pour régler les premières études.

 

Compte rendu de décision

 

Madame le Maire a rendu compte de la décision qu’elle a été appelée à prendre suite à la délibération du conseil municipal n° 2003-3 du 14 janvier 2003 l'autorisant à lancer une consultation relative au préfinancement des travaux de réhabilitation de la maison de village et à passer une convention avec l'organisme bancaire retenu, à savoir :

 

Décision n° 2003-1

Avance de trésorerie consolidable de 738 000 € et prêt relais court terme à taux fixe de 200 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Est

 

2003-20  – Compte administratif 2002 ”Commune”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire.

 

Ainsi, l'exécution du budget 2002 ”Commune” fait apparaître les résultats suivants :

 

 

Résultat à la clôture de

Part affectée à

Résultat de

Résultat

 

l’exercice précédent

l’investissement

l’exercice

de clôture

INVESTISSEMENT

34 176,74

 

118 120,78

152 297,52

FONCTIONNEMENT

65 655,20

65 655,20

172 509,04

172 509,04

TOTAL

99 831,94

65 655,20

290 629,82

324 806,56

 

Madame le Maire s'est retirée de la salle du Conseil pour le vote de cette délibération et le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard DUROVRAY approuve l’ensemble de la comptabilité de la Commune de LANCRANS soumise à son examen, et déclare  toutes les opérations de l’exercice 2002 définitivement closes et les crédits annulés.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-21  – Compte de gestion 2002 ”Commune”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier concernant le budget de la commune pour l’année 2002. Le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion.

 

Le Conseil Municipal statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2002 de la Commune en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2002, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-22  – Affectation des résultats 2002 ”Budget Commune”

 

Après avoir entendu le compte administratif et arrêté définitivement les résultats du budget de la commune pour l’exercice 2002,

 

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget de la Commune soit 172 509,04 € en réserves au compte 1068.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-23  – Compte administratif 2002 ”Service de l'Assainissement”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire,

 

Ainsi, l'exécution du budget 2002 du Service de l'Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

 

 

Résultat à la clôture de

Part affectée à

Résultat de

Résultat

 

l’exercice précédent

l’investissement

l’exercice

de clôture

INVESTISSEMENT

1 019,54

 

73 054,15

74 073,69

EXPLOITATION

68 617,55

68 617,55

15 224,34

15 224,34

TOTAL

69 637,09

68 617,55

88 278,49

89 298,03

 

Madame le Maire s'est retirée de la salle du Conseil pour le vote de cette délibération et le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard DUROVRAY approuve l’ensemble de la comptabilité de Service de l’assainissement de Lancrans soumise à son examen ; déclare toutes les opérations de l’exercice 2002 définitivement closes et les crédits annulés.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-24  – Compte de gestion 2002 ”Service de l'Assainissement”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier concernant le budget de l'Assainissement pour l’année 2002. Le compte administratif de l'Assainissement adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion.

 

Le Conseil Municipal statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2002 du Service de l'Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2002, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-25  – Affectation des résultats 2002 ”Service de l'Assainissement”

 

Après avoir entendu le compte administratif et arrêté définitivement les résultats du budget du service de l'Assainissement pour l’exercice 2002,

 

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation du budget de l'Assainissement soit 15 224,34 € en réserves au compte 1068.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-26  – Compte administratif 2002 ”Service de l'Eau”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire,

 

Ainsi, l'exécution du budget 2002 du Service de l'Eau fait apparaître les résultats suivants :

 

 

Résultat à la clôture de

Part affectée à

Résultat de

Résultat

 

l’exercice précédent

l’investissement

l’exercice

de clôture

INVESTISSEMENT

-10 879,15

 

8 413,56

-2 465,59

EXPLOITATION

42 050,91

20 879,18

13 534,61

34 706,34

TOTAL

31 171,76

20 879,18

21 948,17

32 240,75

 

Madame le Maire s'est retirée de la salle du Conseil pour le vote de cette délibération et le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard DUROVRAY approuve l’ensemble de la comptabilité de Service de l'Eau de Lancrans soumise à son examen ; déclare toutes les opérations de l’exercice 2002 définitivement closes et les crédits annulés.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-27  – Compte de gestion 2002 ”Service de l'Eau”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier concernant le budget de l'Eau pour l’année 2002. Le compte administratif de l'Eau adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion.

 

Le Conseil Municipal statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2002 du Service de l'Eau en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2002, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-28  – Affectation des résultats 2002 ”Service de l'Eau”

 

Après avoir entendu le compte administratif et arrêté définitivement les résultats du budget du service de l'Eau pour l’exercice 2002,

 

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation du budget de l'Eau soit 34 706,34 € en réserves au compte 1068.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-29  – Compte administratif 2002 ”Transport Scolaire”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire,

 

Ainsi, l'exécution du budget 2002 du Transport Scolaire fait apparaître les résultats suivants :

 

 

Résultat à la clôture de

Part affectée à

Résultat de

Résultat

 

l’exercice précédent

l’investissement

l’exercice

de clôture

INVESTISSEMENT

5 883,32

 

0,00

5 883,32

EXPLOITATION

23 642,63

 

-23 764,20

-121,57

TOTAL

29 525,95

0,00

-23 764,20

5 761,75

 

Madame le Maire s'est retirée de la salle du Conseil pour le vote de cette délibération et le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard DUROVRAY approuve l’ensemble de la comptabilité du Transport Scolaire de Lancrans soumise à son examen ; déclare toutes les opérations de l’exercice 2002 définitivement closes et les crédits annulés.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-30  – Compte de gestion 2002 ”Transport Scolaire”

 

Conformément au code général des collectivités territoriales et au décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier concernant le budget du Transport Scolaire pour l’année 2002. Le compte administratif du Transport Scolaire adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion.

 

Le Conseil Municipal statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2002 du Transport Scolaire en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2002, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-31 – Affectation des résultats 2002 ”Transport Scolaire”

 

Après avoir entendu le compte administratif et arrêté définitivement les résultats du budget du Transport Scolaire pour l’exercice 2002,

 

Le Conseil Municipal prend acte du déficit d'exploitation du budget Transport Scolaire.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-32  – Remboursement d'une facture

 

En 2002, la facture n° 10012769 du 26 mars 2002 d'un montant de 425,19 € a été réglée deux fois aux Etablissements PERILLAT, par mandats administratifs n° 327 du 15 juillet et n° 378 du 6 août. Afin de régulariser cette situation,

 

Le Conseil Municipal accepte le remboursement de 425,19 € des Etablissements PERILLAT.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-33  – Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

 

Par courrier en date du 14 avril 2003, Madame le Sous Préfet de Gex demande que la délibération n° 2003-14 du 11 mars 2003 soit complétée en indiquant les noms des membres titulaires et les noms des membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

 

Le Conseil Municipal confirme l'élection comme membres titulaires de André BATY, Hélène GUERCI et François VELLA et confirme l'élection comme membres suppléants de Bernard DUROVRAY, Gilbert FALQUET et Patrick RENDU

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-34  – Modification du tableau des effectifs

 

Considérant que Monsieur Gérard JOMAND, actuellement Agent Technique Qualifié a été inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'Agent de Maîtrise par la voie de la promotion interne, Madame le Maire propose de supprimer 1 poste d’agent technique qualifié et d’y substituer 1 poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2003.

 

Le Conseil Municipal autorise les modifications du tableau des effectifs annexé au budget primitif 2003  et précise que les crédits prévus au budget primitif 2003 sont suffisants.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-35  – Création d'emplois saisonniers

 

Madame le Maire propose aux élus de reconduire l'embauche de jeunes pour l'été, en précisant que :

§          Les tâches, qui leur seront confiées, consisteront à effectuer des travaux d'entretien général d'espaces verts et de bâtiments communaux.

§          L'encadrement sera assuré par le personnel communal.

§          Chaque jeune sera recruté par contrat de travail de 4 semaines et rémunéré sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine

 

Le Conseil Municipal décide de créer 2 emplois saisonniers pour l'année 2003, et précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2003.

 

Adopté à l'unanimité.       

 

2003-36  – Location d'un garage communal

 

Par délibération du 12 décembre 1996, le conseil municipal a décidé de louer un garage communal à Monsieur et Madame CHAMPLIAUD Serge. Cette location est consentie trimestriellement et arrive à échéance au 30 juin 2003.

 

Le Conseil Municipal décide de renouveler la location du garage communal à Monsieur et Madame CHAMPLIAUD Serge, pour une durée de 3 mois à compter du 1er juillet 2003 pour un montant de 92 € et s'engage à émettre le titre de recette correspondant.

 

Adopté à l'unanimité.       

 

2003-37  – Convention de gestion technique avec la CCBB

                 (Communauté de Communes du Bassin Bellegardien)

 

Par délibération n° 2003-1 en date du 14 janvier 2003, le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire à signer une convention de gestion pour la collecte des ordures ménagères avec la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien, pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2003.

L'organisation du ramassage des ordures ménagères n'étant pas encore au point, il s'avère nécessaire, pour la Commune, d'assurer la continuité du ramassage. En conséquence,

 

Le Conseil Municipal décide de conclure une nouvelle convention de gestion technique avec la CCBB pour une durée de 3 mois à compter du 1er avril 2003 ;  autorise Madame le Maire à signer cette convention et s'engage à émettre le titre de recette correspondant aux frais réels occasionnés par la collecte des ordures ménagères durant le 2ème trimestre 2003.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Madame le Maire précise que la CCBB vient de lancer un appel d'offres pour le ramassage des ordures ménagères, et qu'un prestataire de service devrait assurer ce ramassage sur Lancrans à compter du 1er juillet 2003.

 

2003-38  – Classement de chemins dans le domaine public

 

A la demande du service du cadastre, Madame le Maire propose de classer les chemins suivants dans le domaine public de la Commune, à savoir :

§          Chemin des Peupliers

§          Chemin de la Grande Côte

§          Chemin de la Petite Côte

§          Chemin des Plantas

§          Chemin de Conucle

§          Chemin de Métral

 

Le Conseil Municipal décide de classer ces chemins dans le domaine public de la Commune.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-39  – Achat de parcelle de terrain à Monsieur LEVRIER Lucien

 

Dans le cadre de l'opération ”chemin des Peupliers” Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il serait souhaitable de régulariser l'achat de la parcelle de terrain E 1379 d'une superficie d'1 a et 11 ca, appartenant à Monsieur LEVRIER Lucien, utilisée comme chemin.

 

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour régulariser cette acquisition et autorise Madame le Maire à signer les documents s’y rapportant.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-40  – Modification des statuts du Syndicat d'Electricité de l'Ain

 

Madame le Maire rend compte du courrier du Président du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Ain concernant la proposition de modification de statuts qui consiste à clarifier l'action sur la communication électronique que le Syndicat pourrait mener sur ce sujet. Le Président du Syndicat propose de modifier les statuts du Syndicat en complétant l'option ”Communication électronique” par :

 

-          L'ajout d'un paragraphe au 1 de l'article 2-III libellé comme suit : ”Exercice de la compétence relative à la maîtrise d'ouvrage, premier établissement et/ou travaux ultérieurs d'infrastructures destinés à supporter des réseaux de télécommunication, pour les mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs dans les conditions définies par l'article L 1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou tout autre article qui le remplacerait”.

-          L'ajout au paragraphe 2 de l'article 2-III libellé comme suit : ”y compris la capacité d'intervenir comme opérateur dans le respect des textes légaux existants ou à intervenir sur ce sujet”

 

Le Conseil Municipal autorise la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Ain telle que présentée ci-dessus.

 

Adopté à l'unanimité.

 

2003-41  – Procédure de perception de la redevance d'occupation du domaine public pour l'électricité

 

Par courrier du 18 avril 2003, le Président du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Ain propose aux communes de percevoir pour leur compte, le montant de cette redevance d'occupation du domaine public pour l'électricité, en précisant que la totalité de celle-ci leur sera restituée.

 

Le Conseil Municipal charge le Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Ain, de la perception du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'électricité, pour le compte de la Commune de Lancrans.

 

Adopté à l'unanimité.       

 

 

2003-41  – Concession de licences d'utilisation de fichiers IGN (Institut Géographique National)

 

Suite à la convention n° 8677 / IGN signée entre l'IGN et le Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Ain, il a été procédé à l'installation de photogaphies aériennes (orthophotoplans) sur le logiciel du cadastre de la commune de Lancrans.

A ce jour, l'Institut Géographique National propose une concession de licences qui permettra la mise à disposition des fichiers de la base orthophotographique à un concessionnaire, un délégataire ou un prestataire de service dans le cadre d'une mission de service public. Pour ce faire, un acte d'engagement devra être passé entre la Commune et le demandeur selon le document figurant en annexe II-b de la concession.

Pour  toutes demandes d'ordre privé, le demandeur devra s'acquitter des droits de reproduction IGN dont les barèmes figurent en annexe II-a de la concession.

Madame le Maire présente ladite concession.

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la concession de licences d'utilisation des fichiers IGN, telle que présentée ci-dessus.

 

Adopté à l'unanimité.       

 

Questions diverses

 

Cédric CHENNAZ représentera les communes de Bellegarde, Confort, Vesancy et Lancrans au sein du comité consultatif de la CCPG (Communauté de Communes du Pays de Gex) créé pour assurer la gestion de la Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura.

 

‚ Christian DECHELETTE informe les membres du conseil que le journal est pratiquement terminé.

 

ƒ Marche populaire : beaucoup de participants (215). Madame le Maire demande qu'un compte rendu soit fait.

 

„ Micro site : Gilbert FALQUET et Cédric CHENNAZ sont désignés comme responsables du micro site, charge à eux de mettre en place un règlement, de gérer les différents problèmes qui pourraient survenir et de réfléchir sur l'aménagement global du site.

 

… Carrières : Cédric CHENNAZ demande que la commission ”carrières” se réunisse. André BATY, Vice Président va lancer une convocation avant la fin du mois de juin.

 

† SIM (Syndicat de Menthières) : Composition du nouveau conseil – Présidente GONIN Elisabeth – 1er Vice Président BARRAS Jean – 2ème Vice Président  Martine LACROIX – Secrétaire Michel JERDELET -

 

La séance est levée à  22 h.

 

 

                             La Présidente de séance,                                                                  Le Secrétaire de séance,

                                    Martine LACROIX                                                                                      André BATY