Commune de LANCRANS

 

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE GEX

CANTON DE COLLONGES

 

COMPTE RENDU

 

Des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2008, affiché le 30 avril 2008. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation du 22 avril 2008, sous la présidence de Monsieur GAVIN Pierre, Maire de LANCRANS.

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Etaient présents

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance

 

Excusée

 

Conseillers en exercice : 15

 

Mesdames Chantal PAILLET - Françoise DUCRET

Messieurs Guy BEAUREPAIRE - Philippe CHAPUIS - Cédric CHENNAZ - François COEDES - Jean Marc COUTURIER - Philippe DENIS - Bernard DUBUISSON - Pierre GAVIN - Dominique MARION - Gilles MONLOUBOU - Dominique SCHICKER - Christophe MAYET

 

Chantal PAILLET

 

Marjorie LOIRE

 

Présents :       14               Votants :      14

 

Ouverture de la séance à 20 h.

 

La lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2008 n’appelle aucune observation.

 

2008-54 – Compte rendu des décisions

 

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-26 du 25 mars 2008, à savoir :

ü       Décision n° 2008-02 : Location d’un garage communal situé Chemin de la Chapelle à Madame GUILLEMOT Françoise pour la période du 1er avril au 30 juin 2008 pour un loyer trimestriel de 92 €.

ü       Décision  n° 2008-03 : Passage d’un marché avec l’Entreprise ROUX TP pour la mise en place d’une défense incendie à la Grande Côte et la pose d’un poteau incendie à Ballon, d’un montant HT de 18 466 € soit  22 085,34 € TTC.

Chantal PAILLET demande à revoir la location de ce garage. Il serait peut être plus judicieux d’établir un bail sur un an ou plus.

 

2008-55 – Désignation des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

 

Suite à la délibération n° 2008-47 du 25 mars 2008 fixant le nombre des membres du CCAS à 10 et conformément à l’article L 123-6 du Code l’action sociale et des familles, le Conseil Municipal désigne Françoise DUCRET, Dominique MARION, Marjorie LOIRE, Philippe DENIS et Chantal PAILLET pour siéger au sein du CCAS.

Elus à l’unanimité.

 

2008-56 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

 

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal propose 12 membres titulaires, à savoir : Cédric CHENNAZ, Philippe DENIS, Dominique SCHICKER, Guy BEAUREPAIRE, François COEDES, Chantal PAILLET, Pierre CHENNAZ, Philippe PREAU, Hervé PERRIN CAILLE, Jean HUDRY, Paul DUROVRAY et Cyril DUBUISSON (extérieur à Lancrans). Il propose également 12 membres suppléants, à savoir : Marjorie LOIRE, Gilles MONLOUBOU, Christophe MAYET, Philippe CHAPUIS, Françoise DUCRET, Jean Marc COUTURIER, Dominique MARION, Jean Louis FAMY, Carole BRACHET, Christophe GERMAIN, Christian VISTALLI et Guy MATHIEU (extérieur à Lancrans). Il et rappelé d’une part que Monsieur le Maire est président de la commission, et d’autre part, que le Directeur des Services Fiscaux désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi ces listes.

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

2008-57 – Désignation de délégués au CNAS (Comité Nation d’Action Sociale)

 

Suite à l’adhésion de la Commune au CNAS en avril 2007 et suite au renouvellement des conseils municipaux, le Conseil Municipal désigne Chantal PAILLET pour représenter les élus et Chantal DEMOULIN pour représenter les agents au sein de ce comité.

Elues à l’unanimité.

 

 

2008-58 – Convention entre le Conseil Général et la Commune de Lancrans pour l’aménagement de sécurité à l’arrêt "La Grande Côte"

 

Dans le cadre de son programme pluriannuel de sécurisation des arrêts de car, le Conseil Général va prochainement aménager l’arrêt de car de la Grande Côte. Le financement est prévu de la façon suivante :

ü       Etat : 35 % du montant HT des travaux

ü       Département de l’Ain : 50 % du montant HT des travaux

ü       Commune de Lancrans : 15 % du montant HT des travaux

Ce qui représente une participation de la Commune d’environ 3 820 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général qui définit les modalités de réalisation, d’entretien et de fonctionnement relatives à cet aménagement.

Adopté à l’unanimité.

 

2008-59 – Avenant à la convention entre l’Etat et la Commune de Lancrans pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction de demandes de permis de construire, de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols et autres documents d’urbanisme

 

Par délibération n° 2007-62 du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal confiait l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à la Direction Départementale de l’Equipement par convention.

Au vu de l’article 16 de la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, Monsieur le Maire expose que l’autorité compétente peut déléguer la signature des lettres de majoration de délai et de demande de pièces manquantes aux agents chargés de l’instruction des demandes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant modifiant ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

 

2008-60 – Décision modificative n° 1 budget "Transport Scolaire"

 

Suite à la vente du bus scolaire, le Conseil Municipal décide l’ouverture de crédits nécessaires à la sortie de ce bien de l’actif.

Adopté à l’unanimité.

 

2008-61 – Echange de terrains

 

Par délibération n° 2008-52 du 25 mars 2008, le Conseil Municipal acceptait la cession gratuite d’une partie de la parcelle D 356 d’une superficie de 180 m2 de Monsieur DESCHENAUX. En contrepartie la commune cède la partie du sentier communal située devant la maison de Monsieur DESCHENAUX sur une superficie de 78 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal complète la délibération précitée en acceptant l’échange de terrains.

Adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire précise que toutes les réunions de travail permettent d’avancer rapidement sur les dossiers et demande aux élus de faire le point sur les commissions :

 

Ø             Commission Voirie - Bâtiments : Les élus sont allés sur le terrain pour le marché de travaux d’incendie à la Grande Côte, ils ont fait le tour de la commune avec la responsable de la Direction Départementale de l’Equipement pour faire le point sur les travaux à effectuer, ils ont également rencontrés la SDEI. La prochaine réunion est prévue le 29 avril.

Ø             Commission Vie Associative : une réunion a eu lieu le 23 avril avec les représentants des associations de Lancrans, satisfaits de cette rencontre. La commune a lancé un projet de fête de la musique le 20 juin, les associations sont parties prenantes. Le Vice Président François COEDES les a informés de la mise en place de conventions (utilisation des locaux, subventions, etc.).

Ø             Commission Scolaire : Les ordinateurs des enfants de l’école de Lancrans sont maintenant connectés à Internet. L’ouverture d’une classe supplémentaire pour la prochaine rentrée scolaire a été refusée par l’Inspection Académique. Le travail de la commission est essentiellement consacré à la mise en place de l’accueil périscolaire et de la cantine scolaire pour la rentrée de septembre 2008. Une réunion d’information aura lieu le 13 mai avec les parents.

Ø             Commission Urbanisme – Foncier : Les élus ont étudié le projet du parking du Pissoux, des réunions sont programmées avec NOVADE au sujet de la ZAC de la Folatière et avec le constructeur qui réhabilite la ferme de Ballon. Une réunion est prévue le 6 mai pour l’étude du PLU.

Ø             Commission Activités économiques : Une réunion a eu lieu avec le représentant de Société FAMY pour lui faire part des inquiétudes de la municipalité. Elle se dit prête à faire respecter les engagements pris par la Société FAMY.

Ø             Commission Finances : elle se réunira le mardi 20 mai à 18 h 30

 

 

Arrivée de Marjorie LOIRE.

 

Questions diverses

 

1.       Philippe CHAPUIS fait le compte rendu de la réunion des Communes Forestières de l’Ain.

2.       Bernard DUBUISSION donne le bilan du 1er trimestre de l’Office de Tourisme de Bellegarde, liste les prochaines manifestations (150 ans de la Voie du Tram, vide grenier du 6 juillet, foire d’automne, etc.).

3.       Cédric CHENNAZ fait le compte rendu de la réunion du SIVU du massif du Crêt d’Eau.

4.       La prochaine réunion de la CCBB (Communauté de Communes du Bassin Bellegardien) aura lieu le 15 mai, à l’ordre du jour : la validation des commissions.

5.       Une réunion aura lieu avec la Direction des Routes pour matérialiser le parking de la Voie du Tram et trouver une solution pour éviter les vitesses excessives sur la Grande Rue.

6.       Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 2 juin à 20 h.

 

La séance est levée à 21 h 30.

 

 

 

                      Le Président de séance,                                                La Secrétaire de séance,

                             Pierre GAVIN                                                              Chantal PAILLET