Commune de LANCRANS

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE GEX

CANTON DE COLLONGES

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2009, affiché le 18 septembre 2009. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation du 2 septembre 2009, sous la présidence de Monsieur GAVIN Pierre, Maire de LANCRANS.

Etaient présents

Etaient excusés

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 15

Mesdames Chantal PAILLET - Françoise DUCRET - Marjorie MONLOUBOU - Messieurs Pierre GAVIN - Bernard DUBUISSON - Cédric CHENNAZ - Guy BEAUREPAIRE - Gilles MONLOUBOU - Christophe MAYET - François COEDES - Philippe CHAPUIS - Dominique SCHICKER - Dominique MARION Philippe DENIS.

Jean Marc COUTURIER a donné pouvoir à Bernard DUBUISSON ;

Chantal PAILLET.

Présents : 14 Votants : 15

Ouverture de la séance à 18 h 30.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2009 n’appelle aucune observation.

2009-39 – Décision modificative n° 1 budget principal

Lors de la réunion du Conseil municipal du 4 mai 2009, le Conseil municipal a décidé de signer une convention de mandat, pour la réalisation de travaux de génie civil et de télécommunication concernant la mise en souterrain des réseaux relatif à la deuxième tranche d’assainissement de la route des Aubépins, avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain (SIEA).

Afin d’entériner cette décision il ya lieu de financer ce projet comme suit :

Comptes/Chapitres/Opérations	MONTANT
2318 / 23 / 221	-70.000
2312 / 23 / 222	-20.000
2318 / 23 /220	-102.540
20415 / 20 /225	142.540
21533 / 21 /225	50.000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le transfert des crédits comme précédemment cité.

2009-40 – Clôture du budget transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 25 mars 2008 concernant la cession de l’autobus, et la délibération du 9 mars 2009 clôturant la régie du car.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de dissoudre le budget transport et de reprendre le résultat de clôture du Compte Administratif 2008 au budget principal de la commune.

Le Conseil municipal, décide à l'unanimité de clôturer le budget transport et de reprendre le résultat de clôture du CA 2008 de ce budget en report à nouveau sur le budget principal 2009 de la commune.

2009-41 – Compte rendu des décisions prisent par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du conseil municipal n° 2008-26 du 25 mars 2008, à savoir :

2009-04 Location appartement 2 rue de la Fromagerie à Monsieur PETITJEAN Patrick à compter du 1^er juin 2009 pour un montant mensuel de 350 € ;

2009-05 Location appartement FEYDER Jonathan à compter du 1^er juillet 2009 pour un montant mensuel de 350 € ;

2009-06 Signature convention EIJA, pour travaux de nettoyage de chemin ;

2009-07 Signature Marché A Procédures Adaptées (MAPA) du groupe scolaire :

LOTS	Estim. DCE HT	Entreprises pressenties	Montant € HT	Options ou Variantes € HT	Montant Total € HT
LOT 01 - TERRASSEMENTS - VRD	215 000.00	FAMY SAS	186 247.66		186 247.66
LOT 02 - GROS ŒUVRE	585 000.00	GALLIA	583 305.62		583 305.62
LOT 03 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE	295 000.00	NINET / GAVIN	269 208.10	attaches tuiles:+ 2 000 souches : + 5 160,00	276 368.10
LOT 04 - MENUISERIES EXT. - ALUM. - METALLERIE	155 000.00	CARRAZ	111 978.40	commandes radio : - 3 290,00	108 688.40
LOT 05 - PLATRERIE - PEINTURE	155 000.00	PONCET CONFOR DECOR	139 055.51		139 055.51
LOT 06 - MENUISERIES INTERIEURES	122 000.00	NINET / GAVIN	98 079.61	plans résine : + 1 200,00	99 279.61
LOT 07 - CARRELAGE - FAIENCES	90 000.00	CARRELAGE DU BUGEY	78 598.16		78 598.16
LOT 08 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES	25 000.00	PEROTTO	23 300.25		23 300.25
LOT 09 - FAUX PLAFONDS	25 000.00	MCP	19 062.65		19 062.65
LOT 10 - REVETEMENTS DE FACADES	35 000.00	ALLOIN CONCEPT BAT	27 361.00	enduit locaux techn. : + 4 560,00	31 921.00
LOT 11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES	106 100.00	TECHELEC	86 818.22		86 818.22
LOT 12 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION	201 300.00	GERMAIN	208 163.76		208 163.76
LOT 13 - CUISINE	15 000.00	JOSEPH	13 700.00		13 700.00
LOT 14 - FORAGES GEOTHERMIQUES	98 000.00	GEOFORAGE	93 992.00		93 992.00
	2 122 400.00	TOTAUX EUROS HT	1 938 870.94	9 630.00	1 948 500.94

2009-08 Signature Marché A Procédures Adaptées (MAPA) de l’accès au groupe scolaire :

LOTS	Estim. DCE HT	Entreprises pressenties	Montant € HT	Options ou Variantes € HT	Montant Total € HT
LOT 01 – TRAVAUX PREPARATOIRES – TERRASSEMENTS - STRUCTURE	282 410 ,88	SNC EIFFAGE	118 944,19	-	118 944,19
LOT 02 – VOIRIE – ESPACES VERTS	200 025,02	FAMY SAS	177 466,73	Mâchefer -12 967,50	164 499,23
	482 435,90	TOTAUX EUROS HT	296 410,92	12 967,50	283 443,42

2009-42 – Approbation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain (SIEA)

Monsieur le Maire fait état des documents présenté par le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain (SIEA), il appartient au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel 2008 tel que présenté.

2009-43 – Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle que l’accueil périscolaire et la restauration scolaire ont redémarré à la rentrée de septembre 2009. Après un an de fonctionnement, il a été mis en place un règlement intérieur qu’il convient d’entériner.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le règlement tel que présenté et charge Monsieur le Maire de le faire respecter.

2009-44 – Fête de la musique, versement de subventions aux différents clubs

Il convient de verser aux différents clubs ayant participé à la fête de la musique une subvention.

La répartition est la suivante :

Ski club 300 € et Sou des Ecoles 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la répartition proposée.

2009-45 – Approbation du rapport d’activités et du bilan financier 2008 de la ZAC de la Folatière présentés par NOVADE

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu d’activités et du bilan financier au 31 décembre 2008 présentés par NOVADE qui a mission de maîtrise d’ouvrage déléguée de l’aménagement de la ZAC de la Folatière.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel 2008 relatif à la maîtrise d’ouvrage déléguée à la NOVADE.

2009-46 – ARC du Genevois : création d’un syndicat mixte : adhésion et validation des statuts

L’Association Régionale de Coopération des Collectivités du Genevois dite ARC régie par la loi du 1er juillet 1901 a été créée en 2002. Elle s’est notamment donnée pour objet de :

Ä Coordonner la réflexion et l’action de ses adhérents qui ont à traiter au sein des instances politiques françaises et transfrontalières, des sujets liés à l’aménagement et au développement du Genevois français (préambule commun au Contrat de Développement Rhône Alpes, aux SCOT, développement réseaux hauts débits, proposition de toute structure opérationnelle nécessaire au développement du territoire etc.) ;

Ä Coordonner ses membres pour l’élaboration, la conduite et la mise en œuvre du Projet d’Agglomération Franco Valdo Genevois dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois et du Comité de pilotage du Projet d’Agglomération ;

Ä Constituer une plateforme d’échanges avec les territoires voisins ;

Ä Proposer l’organisation de séminaires et de rencontres contribuant à une meilleure prise en compte des différents acteurs du territoire et à une meilleure diffusion des objectifs de l’ARC ;

Ä Recueillir, analyser, synthétiser et diffuser l’ensemble des informations utiles ou nécessaires pour une appropriation forte par les responsables politiques, des enjeux de développement du territoire.

Depuis lors, le travail réalisé par l’ARC dans le cadre du projet d’Agglomération Franco- Valdo-Genevois s’est concrétisé en décembre 2007 par la signature d’une charte qui décline un schéma d’agglomération à horizon 2030. Les partenaires concernés se sont par ailleurs engagés au travers de cette charte à la création d’une structure transfrontalière, personne morale de droit public dotée de la capacité juridique et de l’autonomie financière, en charge de la mise en œuvre du projet.

L’Association ne pouvant juridiquement adhérer à une telle structure, il est proposé de créer un syndicat mixte au sens des dispositions de l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (syndicat mixte dit fermé composé de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale ou exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale) ce qui entraînera la dissolution de l’association ARC du Genevois.

Cet établissement public regrouperait l’ensemble des membres de l’association sous la dénomination d’Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) ayant notamment pour objet de :

Ä Coordonner les réflexions et les actions de ses membres sur des sujets liés à l’aménagement et au développement du Genevois Français (Genevois Haut-Savoyard, Pays de Gex et Bassin Bellegardien), du Faucigny et du Chablais ;

Ä Coordonner ses membres et les représenter dans les instances transfrontalières pour l’élaboration, la conduite, l’approfondissement et la mise en œuvre du Projet d’Agglomération Franco-Valdo-Genevois, dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG), du comité de pilotage du Projet d’Agglomération et de toute structure transfrontalière créée à cet objet ;

Ä D’élaborer, signer et piloter des partenariats, des projets, des programmes et des contrats de développement territoriaux ou transfrontaliers avec la Région, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale, l’Etat, l’Union Européenne ou avec des acteurs de développement concernés ;

Ä D’organiser ou réaliser toute action de communication utile au soutien et à la promotion de ses membres et de la démarche d’agglomération transfrontalière, auprès des partenaires et des autorités publiques, auprès des acteurs économiques et sociaux et auprès des populations.

Pour mener à terme cette opération permettant d’une part de coordonner et d’animer le développement territorial à l’échelle du bassin Franco-Valdo-Genevois et d’autre part de structurer la coopération transfrontalière dans les conditions précitées, il est proposé aux communes membres :

- Conformément aux dispositions énoncées par l’article L 5211-17 du C.G.C.T, de transférer à la Communauté de communes du Bassin Bellegardien (CCBB) la compétence relevant de l’aménagement de l’espace dont le contenu est arrêté comme suit :

« participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l’Europe, de l’Etat, de la Région ou d’autres collectivités publiques, visant à élaborer et mettre en œuvre des études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l’organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l’agglomération franco-valdo-genevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont menées dans le cadre des accords internationaux de la France, d’organismes de coopération transfrontalières, de l’ARC SM ou d’autres collectivités publiques ».

- Conformément aux dispositions énoncées par l’article L 5214-27 du C.G.C.T, pour l’exercice de cette compétence, d’autoriser l’adhésion de la CCBB au syndicat mixte dénommé Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) dont le projet de statuts est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 5211-17 du C.G.C.T. sur les modifications statutaires des EPCI relatives aux compétences ;

Vu l’article L 5214-27 du C.G.C.T. sur les modalités d’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte ;

Vu la délibération de la CCBB en date du 8 septembre 2009 proposant à la commune :

Un transfert de ses compétences en matière de développement territorial dans les conditions précitées ;

L’adhésion de la CCBB au syndicat mixte dénommé Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) ;

Entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à unanimité décide de transférer à la CCBB la compétence suivante en matière d’aménagement de l’espace :

Autorise l’adhésion de la CCBB au syndicat mixte Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) après avoir pris connaissance du projet de statuts.

2009-48 – Adhésion des Communes de Chanay et Lhôpital à la C.C.B.B. et modification des statuts

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande d’adhésion à la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien, des communes de Chanay et Lhôpital, et fait part de la décision du Conseil de Communauté d’accepter cette adhésion au 1er janvier 2010.

Il expose que cette extension de périmètre liée à l’adjonction de ces deux nouvelles communes d’une part, ainsi que l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de l’Assemblée Régionale de Coopération (ARC) du Genevois, d’autre part, nécessitent une modification correspondante des statuts communautaires.

Il présente en conséquence le projet de statuts en découlant après modification et qui ont fait l’objet, à cette occasion, d’un « léger toilettage » pour mise à jour avec, notamment, un changement de dénomination de la communauté de communes à la clé.

Il invite dès lors le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer, rappelant au passage que cette disposition est requise par le Code Général des Collectivités Territoriales, et doit intervenir dans les 3 mois.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux des 20 décembre 2002, 8 octobre 2004, 29 septembre 2006 et 14 décembre 2006, approuvant les statuts de la Communauté de Communes, en vigueur à ce jour,

Vu la délibération n° 09-109 du Conseil de Communauté en date du 8 septembre 2009 confirmant l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte de l’ARC du Genevois,

Vu la délibération n° 09-110 du Conseil de Communauté en date du 8 septembre 2009 se prononçant sur les demandes d’adhésion des communes de Chanay et Lhôpital,

Vu les statuts modifiés qui en découle, présentés en annexe et portant également en la circonstance, changement de dénomination de la Communauté de Communes,

Considérant l’intérêt présenté par les adhésions des Communes de Chanay et Lhôpital, et l’extension du périmètre communautaire au territoire de ces deux communes,

Considérant que cette extension se justifie pleinement en matière d’aménagement et projet de territoire,

Considérant qu’il convient d’accepter le projet de statuts pour intégrer ces deux communes dans le périmètre de compétence de la communauté de communes et les compétences nécessaires à son adhésion au syndicat mixte de l’ARC du Genevois en découlant et ci-annexé,

Considérant qu’il y a lieu d’adapter en conséquence les statuts communautaires,

Accepte l’adhésion des Communes de Chanay et Lhôpital à la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l’extension de son périmètre au territoire de ces deux Communes,

Adopte les modifications statutaires qui en découlent, ainsi que celle liée à l’extension de compétence nécessitée par l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de l’ARC du Genevois,

Approuve à cette occasion la nouvelle dénomination retenue par la Communauté de Communes qui désormais se dénommera Communauté de Communes du Pays Bellegardien.

2009-49 – Demande d’aide à la Région Rhône Alpes pour les travaux sylvicoles, 2009

Le conseil municipal de LANCRANS sollicite le concours de la Région Rhône-Alpes pour une aide aux travaux sylvicoles de dégagement par points d’appui de régénérations résineuses et feuillues naturelles sur une surface de 8 dans les parcelles forestières B, C, D, E de la forêt communale.

Le pourcentage de l’aide sollicité sur les 8 ha de la forêt communale est de 30% sur un montant H.T. de 5 080,00 € soit 1 524,00 €.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le dossier de demande d’aide sylvicole à la Région Rhône-Alpes 2009

Questions et informations diverses

Paint Ball. La Municipalité recherche toujours un terrain pour accueillir leur activité. Le terrain de maison rouge ne convient pas en raison de la mixité des activités peu compatible entre elles. Les terrains de Monsieur CHENNAZ Pierre, vers la carrière de FAMY, seront proposés. Le dossier sera suivi dans le cadre de la commission vie associative. Compte tenu des délais, la mairie prend la décision de faire enlever les poteaux afin de ne pas perdre de temps dans la construction du groupe scolaire.
Les composteurs seront livrés la semaine prochaine.
Encombrants. Le ramassage sera effectué par le personnel communal le lundi 5 octobre pour les quartiers de Ballon et La Pierre et le lundi 12 octobre pour le Bourg de Lancrans et les Côtes.
Exploitation de la carrière. Il est reproché à la société FAMY de faire tourner son concasseur jusqu’à 22h00. Monsieur le Maire rencontrera l’exploitant pour lui faire part de son mécontentement et faire respecter les engagements.
Rentrée scolaire 2009/2010. 99 élèvent sont inscrits à ce jour.
Parking du Pissoux. L’aménagement du bassin sera effectué ce samedi 15 septembre par une équipe municipale.
Téléthon. Les sapeurs pompiers informent qu’ils ne participeront pas au téléthon mais qu’ils vendront du jus de pommes et la vente se sera au bénéfice du téléthon.
Voyage du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Le départ des anciens est fixé au jeudi 17 septembre à 8h20 devant la salle des fêtes pour visiter le Parc Naturel Régional du Haut Jura (PNRHJ).

La séance est levée à 20 h 15.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance,

Pierre GAVIN. Chantal PAILLET.