Commune de LANCRANS

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE GEX

CANTON DE COLLONGES

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COMPTE RENDU

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Des délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre = 2009, affiché le 28 octobre 2009. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation du 19 octobre 2009, = sous la présidence de Monsieur GAVIN Pierre, Maire de LANCRANS.

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Etaient présents

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Etaient excusés

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Secr&eacu= te;taire de séance

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Conseille= rs en exercice : 15

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Mesdames Chantal PAILLET - Marjorie MONLOUBOU - Messieurs Pierre GAVIN - Bernard DUBUISSON - Cédric CHENNAZ - Guy BEAUREPAIRE - Dominique MARION - Gilles MONLOUBOU - Philippe= DENIS - François COEDES - Dominique SCHICKER - Jean Marc COUTURIER.

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Fran&cced= il;oise DUCRET ;

Christophe MAYET a donné pouvoir à Jean Marc COUTURIER ;

Philippe = CHAPUIS a donné pouvoir à Cédric CHENNAZ.<= /p>

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Chantal PAILLET.

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Pré= ;sents : 12= &nbs= p; Votants : 14<= /o:p>

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Ouverture d= e la séance à 18 h 30.

Le compte r= endu du conseil municipal du 14 septembre 2009 n’appelle aucune observatio= n.

2009-50 Ligne de préfinancement consolidable - bu= dget principal

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 14 septembre 2009, retraçant les Marché A Procédures Adaptées (MAPA) du groupe scolaire= , du rond point pour le desservir et sa mise sécurité il a é= ;té indiqué que le projet nécessiterait la mise en place d’= un emprunt de 1.550.000 €uros auquel il ya lieu d’ajouter le préfinancement des subventions et du remboursement du FCTVA.

Le Crédit Agricole du Centre Est propose pour une durée de 36 mois, une ligne de préfinancement consolidable sur index T4M « Taux Moyen Mensuel du marché monétaire, soit T4M + 0,8 % (valeur du T4M = au 13/10/2009 =3D 1,15 %) », consolidable à moyen terme, destinée à assurer la phase de préfinancement durant la période de travaux.

Monsieur le Maire rappelle à son consei= l que :

La présente avance ne constitue pas un concours de trésorerie, mais bien une ressource budgétaire relevant à ce titre des emprunts ;

Les remboursements sont possi= bles à tout moment mais ne reconstituent pas droit à tirage ;=

A l'échéance de= la présente avance, le remboursement s'effectuera par la consolidation = de la dite avance pour un montant minimum de 1.550.000 €uros au moyen de= un ou plusieurs prêts à moyen terme ;

En cas de non respect (par l'emprunteur) de l'obligation de consolidation de 1.550.000 €uros, les sommes dues deviendront de plein droit et immédiatement exigibles, et une indemnité forfaitaire égale à 3 mois d'intérêts sera due. Celle-ci sera calculée sur les som= mes non consolidées, au taux en vigueur à cet instant ;=

L'emprunteur pourra demander, à tout moment dans la limite de la date d'échéance de l'avance de trésorerie, en une ou pour plusieurs fois, la consolidat= ion du montant total des sommes mobilisées, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date d'échéance de la dite avance de trésorerie telle que prévue au contrat, à son gr&eacut= e; entre les produits de prêts à long terme suivants :

Taux fixe du moment proposé par le prêteur,

Ou tout autre prêt vari= able ou révisable sur les index en vigueur au jour de la consolidation, proposés par le prêteur.

A noter que pour chacune des possibilités précédentes, les caractéristiques précises en terme de durée, fréquence de remboursement, modalités de remboursement, feront l'objet d'un nouveau contrat de prêt, régularisé lors de la consolidation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la ligne de préfinancement d'un montant de 2.700.000 euros sur 36 mois consolidable pour un montant de 1.550.000 €uros. Prend l'engagement, = au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les somm= es nécessaires au remboursement des échéances. Prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Pierre GAVIN, agissant en qualité de Maire ou à son représent= ant pour :

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>· La réalisation de l'emprunt et la signature du contrat de prêt de ligne de préfinancement consolidable à passer a= vec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditi= ons de remboursement qui y sont insérées ;

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>· Procéder "par DECISION" (avec l'aval de sa commiss= ion finances) à la consolidation du présent concours par tout typ= e de financement qu'il jugera opportun. Cette "DECISION" sera port&eac= ute;e à la connaissance de Conseil municipal lors de la séance suivante. Adopté à l’unanimité.

2009-51 Réalisation d’un emprunt sur le bud= get annexe Assainissement.

Le programme d’investissement de la rue des Aubépins touche à sa fin= . Il s’avère que l’autofinancement du budget assainissement ne suffira pas à couvrir la totalité de cette dépense et = il faut recourir à un emprunt sur le prochain budget. Vu les consultati= ons réalisées, c’est l’offre du Crédit Agricole Centre Est qui est la plus intéressante et il est proposé de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est un prêt de cent vingt mille €uros (120.000 €) ém= is aux conditions suivantes : Durée : 20 ans ; Rembourse= ment : Annuel ; Taux fixe : 4,06 % ; Profil d’amortissement : Echéances constantes. Après en avoir délibéré, = le Conseil Municipal, Autorise= Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat tel que présenté. Adopté à l’unanimité.

2009-52 Réalisation d’un emprunt sur le bud= get annexe Eau.

Le programme d’investissement de la rue des Aubépins touche à sa fin= . Il s’avère que l’autofinancement du budget eau ne suffira p= as à couvrir la totalité de cette dépense et il faut reco= urir à un emprunt sur le prochain budget. Vu les consultations réalisées, c’est l’offre du Crédit Agricole Centre Est qui est la plus intéressante et il est proposé de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est un prêt de cent cinquante mille €uros (150.000 €) émis aux conditions suivantes : Durée : 20 ans = ;; Remboursement : Annuel ; Taux fixe : 4,06 % ; Profil d’amortissement : Echéances constantes. Après en avoir délibéré, = le Conseil Municipal autorise<= span style=3D'mso-tab-count:1'> Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat tel que présenté. Adopté à l’unanimité.

2009-53 Autorisation du Maire à ester en justice<= o:p>

Contentieux communal. Le = ;26 octobre 2009, Monsieur le maire communique les copies des requêtes présentées devant tribunal administratif de Lyon par Monsieur GIGLEUX et NEYROUD visant à annuler la délibération du 21 juillet 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et condamner la commune à leur verser, à chacun, la somme de 2.500 €uros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Le conseil municipal, vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21 (8°), L 2122-= 22 (16°), L 2132-1 et L 2132-2, Considérant que les requêtes des Sieurs GIGLEUX et NEYROUD ne peuvent être que repoussées ; Invite le maire à défendre en justice l’action engagée. Accepte que la Société = civile professionnelle d'avocats CHAVRIER-MOUISSET-THOURET désignée = par la Compagnie AVIVA, assiste le Maire et représente la commune. Adopté à l’unanimité= ;.

2009-54 Modification de = la régie de recettes de la garderie et cantine scolaire

Par délibératio= n du 27 juin 2008, il a été créé une régie de recettes pour l’encaissement des produits tickets et cartes de garder= ie périscolaire et les tickets de restauration scolaire. Le Centre Comm= unal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Lancrans a sollicité la commune afin d’aider certaines famille. La participation du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) s’effectuant par virement bancaire,= et non pas au comptant, Monsieur le Trésorier demande que ce mode de règlement soit précisé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le paiement par virement bancaire p= our le règlement des produits tickets et cartes de garderie périscol= aire et les tickets de restauration scolaire. Adopté à l’unanimité.

2009-55 Compte rendu de décisions

Monsieur le Maire rend compte des décisi= ons qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du conseil munic= ipal n° 2008-26 du 25 mars 2008, à savoir :

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Décision n° 2009-09	Location = d’un appartement à Madame FERDJALLAH Thérèse à compter du 1er septembre 2009 moyennant un loyer mensuel de 450 €.
Décision n° 2009-10	Location = d’un appartement à Madame DUCRET Fanny et Monsieur BRIFFOD Grégory à compter d= u 5 octobre 2009 moyennant un loyer mensuel de 365 €.=
Décision n° 2009-11	contrat de location et de maintenance de cinq années avec la société RICOH pour la mise à disposition et l’entretien d’un copieur multifonctions couleur neuf au tarif= de 282,90 € HT par trimestre et de 0,007 € HT par copie noir & blan= c et de 0,61 € HT par copie couleur, sans forfait de copie.
Décision n° 2009-12	Location d’un appartement un bail de location avec Madame JENY Marie Paule et Monsieur FOARE Alain Gilles à compter du 1er novembre 2009 moyennant un loyer mensuel de 450 €.

2009-56 Approbation du règlement intérieur d’utilisation de la salle des fêtes=

Des transformations ont été apportées dans les modalités de mise &agrav= e; disposition de la salle des fêtes. Un nouveau règlement a été élaboré afin de prendre en compte ces modifications. Monsieur le Maire demande l’approbation de ce nouveau document. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement tel que présenté ;= Charge Monsieur le Maire ou son représentant de le faire respecter. Adopt&e= acute; à l’unanimité.

2009-57 Annulation de la convention relative au terr= ain d’évolution LANCRANS CONFORT

Monsieur le Maire rappel que = la construction du nouveau groupe scolaire de la Commune de LANCRANS se réalise sur le lieu dit de la Tranche sur le vaste terrain communal à l’emplacement de l’ancien terrain de sport désaffecté. Ce terrain de sport fait l’objet d’une convention depuis le 17 février 1989 avec la mairie de Confort pour = une durée illimité. Il convient de dénoncer officiellement cette convention sans indemnité compte tenu de la désaffectat= ion des terrains depuis plus d’un an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dénonce la convention ave= c la mairie de Confort sans indemnité. Donne tous pouvoirs à Monsi= eur le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires pour la résiliation de cette convention avec la mairie de Confort. Adopté à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Construction du groupe scolaire. Le planning est parfaitement respecté. Le site a fait l’objet d’une deuxiè= ;me visite. La gendarmerie a été sollicitée afin de surveiller le chantier. Le matériel restant du Paint-ball sera évacué par nos services vers la déchèterie à l’exception des poteaux qui seront entreposé vers les ateliers.

&= nbsp; La pose de la première pierre sera effectuée le mercredi 11 nove= mbre 2009 à 9 h 45. A cette occasion les documents établis avec l’aide des différentes écoles de Lancrans seront incérés dans ce mur. Les Lancranais sont conviés &agra= ve; cette cérémonie qui se clôturera par un apéritif à la salle des fêtes à l’issue de la pose d’= ;une gerbe aux monuments aux morts.

la Commission vie associative se réunira le mercredi 28 octobre 2009 à 19h00 à la = salle du Conseil pour recevoir les associations et remettre les prix du fleu= rissement.
L’apéritif sera offert aux pompiers le samedi 21 novembre 2009 à 19h00 à la salle du Conseil avant leur banquet annuel.
Monsieur le Maire s’est rendu &agrav= e; l’invitation du CNRS à Plagne le dimanche 25 octobre 2009= sur la piste des dinosaures. La conférence était d’un très bon niveau.
Marché paysan. Franc succès = de cette nouvelle édition organisé par le grain de sel.
OPAH. La Communauté de Communes du Bassin Bellegardien (CCBB) a lancé une étude préalable à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Une première réunion a eu lieu le jeudi 22 octobre 2009 à 14h30 à Bellegarde. Plus de cinquante logements seraient déclarés vacants sur Lancrans. Une seconde réunion sera organisée à Lancrans le mardi 10 novembre 2009 à 9h00. Une commiss= ion doit être constituée afin de répondre au questionn= aire du diagnostique préalable.
Carrière FAMY. L’entreprise a répondu par retour de courrier à la lettre de Monsieur le Maire relative à la coupure du chemin de Conucle. La société FAMY s’est engagée à reprend= re les travaux courant novembre et en attendant le chemin de dévia= tion existant a été aménagé afin de diminuer la pente et d’améliorer la qualité du revêtemen= t. Le Conseil prend acte de la réceptivité de l’entreprise.
Préparation budgétaire. Les Présidents de commissions sont invités à communiq= uer leurs projets chiffrés afin de les intégrer dans le cadr= e du budget primitif 2010.
Salle des fêtes. La puissance électrique souscrite passera à 36 KW.<= /li>
Conflit de voisinage. La gendarmerie est i= ntervenue à plusieurs reprises pour un conflit entre voisins. L’aide d’un médiateur est à rechercher afin d’éviter tout incident.
La commission des affaires scolaire &agrav= e; reçu la nouvelle équipe du sou des écoles le mard= i 20 octobre à 18h00. Le compte rendu sera communiqu&ea= cute; prochainement à l’ensemble des Elus. Les principales manifestations à venir sont : le loto du 7 novembre, la ma= rche de Noël le vendredi 18 décembre 2009 et la soirée dansante du 6 mars 2010.
Création d’une micro-crèche. La municipalité étudie la demande de micro-crèche. Le demandeur sera reçu en mairie par la Présidente de la commission des affaires scolaires.<= /span>
SIVU de la Valserine. Une fuite sur le réseau est recherchée. Le remplacement du réducte= ur du Ronget est à l’étude.

La séance est lev&eacu= te;e à 20 h 00.

= Le Président de séance, &nb= sp; = &nb= sp; = La Secrétaire de séance,

= &nb= sp; Pierre GAVIN. &= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; Chantal PAILLET.

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