Commune de LANCRANS

 

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE GEX

CANTON DE COLLONGES

 

PROCES VERBAL

 

des délibérations du Conseil Municipal du 6 décembre 2004. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation envoyée le 26 novembre 2004, sous la présidence de Madame Martine LACROIX, Maire de LANCRANS.

 

 

Etaient présents

 

 

 

Secrétaire de séance

 

Absents excusés

 

Conseillers en exercice : 12

 

Mesdames Martine LACROIX - Hélène GUERCI - Barbara COMOTTI

Messieurs Gilbert FALQUET - Christian DECHELETTE - Charles CHAZALET - Bernard DUROVRAY - François VELLA - Cédric CHENNAZ - Patrick RENDU

 

Barbara COMOTTI

 

Pierre KRISTANEK  - Sébastien CASAYS

 

Présents :       10                  Votants :       10

 

Ouverture de la séance à 18 h 30.

 

Barbara COMOTTI fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2004 qui n’appelle aucune observation.

 

2004-56 – Projet d’aménagement de la place de village

 

Par délibération n° 2004-18 du 9 mars 2004, le conseil passait une convention de mission d’accompagnement avec le CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) pour la mise en valeur de la maison de village par l’aménagement de la place afin de créer un nouvel espace public pour les habitants.

Le projet proposé par le CAUE consiste à :

Ø       Créer une esplanade devant le bâtiment en réalisant un parvis et en permettant le stationnement de véhicules légers et de camions

Ø       Créer sur l’emplacement du jardin, un espace vert et 3 jeux de boules en conservant le bassin qui sera réaménagé, un four communal et un emplacement pour les containers à ordures et la citerne de gaz

Ø       Réaliser une allée piétonne reliant la salle des fêtes au parvis de la maison de village.

L’estimation de ces travaux s’élève à 180 000 € HT non compris la maîtrise d’œuvre et le four. Le Conseil Municipal approuve le projet tel que présenté et sollicite des aides de l’Etat au titre de la DGE (dotation globale d’équipement) ou des amendes de police, du Conseil Général et de la CCBB (Communauté de Communauté de Communes du Bassin Bellegardien).

Adopté à l’unanimité.

 

2004-57– Demande d’extension du zonage des carrières

 

Dans le cadre de l’étude du PLU, la Société FAMY demande une extension du zonage de la carrière de chaque côté de la zone dite "à flan de montagne", afin d’abaisser les lignes de crêtes. La commission carrières qui s’est réunie le 2 novembre 2004, a émis un avis défavorable à cette demande. Le Conseil Municipal émet également un avis défavorable. 

Adopté à l’unanimité.

 

2004-58 – Règlement intérieur de la salle de La Pierre

 

Par délibération n° 2003-85 du 16 décembre 2003, le conseil municipal approuvait les règlements intérieurs des salles de La Pierre et des Fêtes. Il s’avère que des modifications sont à apporter sur celui de La Pierre, notamment l’interdiction de fumer dans la salle. Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement.

Adopté à l’unanimité.

 

2004-59 – Refonte du tableau de classement

 

La commune de Lancrans procède actuellement à la révision du PLU (plan local d’urbanisme). Il serait judicieux de profiter de cette révision pour solliciter des services de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement), dans le cadre de l’ATESAT (assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) pour une refonte du tableau de classement des voiries communales. La dernière date de 1962. Par ailleurs, par délibération n° 2003-38 du 3 juin 2003, le conseil municipal classait des chemins ruraux dans le domaine public de la commune. Il s’avère que cette décision doit faire l’objet d’une enquête publique. En conséquence, le Conseil Municipal décide cette refonte et décide également de missionner les services de la DDE.

Adopté à l’unanimité.

 

2004-60 – Convention pour la gestion de la navette "TGV" avec la CCPG (Communauté de Communes du Pays de Gex)

 

Chaque année, la Communauté de Communes du Pays de Gex propose un projet de convention pour la gestion à prix forfaitaire des services de transports publics d'intérêt local : navette TGV (train à grande vitesse). Cette convention est passée entre la Régie Départementale des Transports de l'Ain et la CCPG (Communauté de Communes du Pays de Gex), les communes de Confort et Lancrans, à raison de 95 % pour la CCPG, 3 % pour Confort et 2 % pour Lancrans. Après lecture, le Conseil Municipal accepte le projet de convention tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.                                        

                          

2004-61 – Modification du tableau des effectifs du budget "transport scolaire"

 

Suite à l’augmentation de l’effectif des élèves scolarisés à Lancrans, le trajet du bus scolaire a du être modifié ainsi que le nombre d’aller et retour. Il s’avère que le chauffeur du bus scolaire doit effectuer 27 heures hebdomadaires et non 25 h comme le prévoyait la délibération du 1er mars 2001. Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 novembre 2004, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

 

2004-62 - Participation des communes voisines à la scolarisation des élèves sur Lancrans

 

Conformément à l'article L 212-8 du Code de l'Education, lorsque les écoles maternelles et élémentaires d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. La commune de Lancrans a accepté cette année l’inscription de 2 enfants de Bellegarde s/Valserine. Le Conseil Municipal décide la prise en compte des charges de fonctionnement des écoles pour l'année 2003, retient le montant de 825,21 € par élève et décide de demander une participation à la Mairie de Bellegarde.

Adopté à l’unanimité.

 

2004-63 - Participation des familles aux frais de transport scolaire

 

Par délibération du 2003-86 du 16 décembre 2003, le conseil municipal fixait la participation des familles des élèves des hameaux de Ballon et de La Pierre aux collèges et Lycées de Bellegarde à 80 € pour l'année scolaire 2003/2004 et par élève. Le Conseil Municipal reconduit cette participation pour l’année scolaire 2004/2005.

Adopté à l’unanimité.

 

2004-64 - Décision modificative n° 3

 

Suite à la vente d’une parcelle de terrain à Monsieur HUDRY Jean, il s’avère nécessaire de sortir de l’actif le montant de cette vente. Par ailleurs, quelques réajustements sont à effectuer sur certains comptes, notamment pour les travaux à la salle des fêtes et pour les cotisations sur les salaires du personnel.  Le Conseil Municipal décide le transfert des différents crédits.

Adopté à l’unanimité.

 

2004-65 - Indemnité de conseil 2004 au Receveur Municipal

 

Monsieur DIDIERJEAN, Receveur Municipal à la Trésorerie de Bellegarde a assuré la gestion de la comptabilité de la commune tout au long de l'année 2004. Aussi, une indemnité dite "de conseil" de 437,26 € peut lui être versée. Le Conseil Municipal décide le versement de cette indemnité.

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

2004-66 - Assistance juridique

 

Afin de pourvoir aux différents conflits que pourraient rencontrer les élus et le personnel dans le cadre de leurs fonctions, Madame le Maire présente les projets d’assurances "protection juridique" du Cabinet AVIVA. Ces assurances offrent un service de renseignements juridiques pour toutes informations et avis préventifs pour éviter un litige, un service d’assistance juridique pour assister la collectivité, les élus et le personnel communal en recours et défense et prend en charge les frais de justice. Ces projets s’élèvent à 444 € pour couvrir la commune, 212 € pour couvrir les élus et 62 € pour couvrir le personnel communal. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à souscrire ces assurances.

Adopté à l’unanimité.

 

2004-67 - Révision annuelle des tarifs municipaux

 

Depuis le 1er janvier 1987, les tarifs publics locaux peuvent être librement fixés par les collectivités territoriales. Sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie le 22 novembre 2004, le Conseil Municipal fixe les tarifs au 1er janvier de l’année 2005 (augmentation du chauffage et de l’entretien des salles, mise en place de tarifs pour l’envoi et la réception de télécopies et pour les copies couleur, les autres tarifs restent inchangés).

          Adopté à l’unanimité.

 

Questions diverses

 

1.       Sou des écoles – comme l’an passé, Il organise une marche nocturne le vendredi 17 décembre 2004 à 18 h 30.

 

2.       Information : Un habitant de Lancrans détient chez lui un boa, Madame le Maire précise qu’une déclaration est obligatoire en mairie dès lors que l’animal mesure 3 mètres.

 

3.       Zac de la Folatière : Les dernières promesses de vente seront actées en 2005.

 

4.       Forêt : la vente prévue en 2004 est reportée, l’évaluation des bois est actuellement trop faible.

 

5.       Devis acceptés : différents devis ont été signés pour

-          la fourniture et pose d’une porte dans les WC publics et d’un portail à l’entrée du parc près de la mairie (CARRAZ : 1 203,18 €)

-          la fourniture et pose d’une vitre à la salle polyvalente cassée lors de la tempête du 14 novembre (QUILLOT : 296,61 €)

-          une étude de zonage à l’école de La Pierre (Ain Géotechnique : 765,44 €)

-          une étude de sol au lieu dit "sous la ville" (Ain Géotechnique : 2 499,64 €)

-          le contrôle de circulation d’eau par traçage chez un particulier de la ZAC de la Folatière (Ain Géotechnique : 418,60 €)

 

6.       ANPE : actuellement 32 demandeurs d’emploi sur la commune.

 

7.       Ecoles : 1 projecteur et 2 chaises ont été commandés récemment. Les téléphones des écoles ont été remplacés par des téléphones sans fil. Une étude est actuellement en cours pour la mise en place d’un questionnaire destiné aux parents dans le cadre de la création éventuelle d’une cantine scolaire et d’une garderie périscolaire. Un problème a été constaté pour le transport des enfants, certains parents considèrent le car comme une garderie. La commission scolaire doit se réunir à ce sujet.

 

8.       Plan local d’urbanisme : Les élus finalisent le règlement. Le projet de chemin piétonnier prévu pour relier la Grande Côte au Bourg est abandonné.

 

9.       Location de salles : 2 nouveaux responsables pour les locations de salles : Charles CHAZALET pour la salle polyvalente et Cédric CHENNAZ pour celle de La Pierre.

 

10.   Téléthon : moins de fréquentation que l’an passé. Les dons et toutes manifestations confondues ont permis de récolter 1 100 € (hormis la buvette). En 2003, la totalité des recettes était de 1 530 €.

 

11.   Bulletin municipal : il est en cours de projet.

 

12.   Rappel : le projet de piscine communautaire a été accepté par l’unanimité des membres de la CCBB (Communauté de Communes du Bassin Bellegardien).

 

13.   Urbanisme : Christian DECHELETTE tiendra régulièrement une permanence pour les élus afin de les informer des dossiers en cours.

Ain Géotechnique pourra intervenir pour les sondages à effectuer au lieu dit "Sous la Ville".

 

14.   Travaux : des devis sont en cours pour le changement des fenêtres dans les bâtiments scolaires.

             

 

La séance est levée à  20 h 15.

 

                     La Présidente de séance,                                                La Secrétaire de séance,

                           Martine LACROIX                                                          Barbara COMOTTI