DEPARTEMENT DE L’AIN
ARRONDISSEMENT DE GEX
CANTON DE COLLONGES
PROCES VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal du
5 mai 2004. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après
convocation envoyée le 29 avril 2004, sous la présidence de Madame Martine
LACROIX, Maire de LANCRANS.
|
Etaient présents Secrétaire de
séance Absent excusé Absents Conseillers en
exercice : 12 |
Mesdames Martine
LACROIX - Hélène GUERCI - Barbara COMOTTI Messieurs Gilbert FALQUET - Bernard DUROVRAY -
François VELLA - Christian DECHELETTE - Charles CHAZALET – Patrick RENDU
- Pierre KRISTANEK Pierre KRISTANEK Cédric CHENNAZ a
donné pouvoir à Gilbert FALQUET Sébastien CASAYS Présents : 10 Votants : 11 |
Ouverture de la séance à 20 h.
Pierre KRISTANEK fait lecture du procès verbal de la séance du conseil municipal du 9
mars 2004 qui n'appelle aucune observation.
Madame le Maire rapporte la délibération prise lors du conseil
municipal du 6 avril 2004 concernant l'élection d'un adjoint. En effet,
conformément à l'article L 2122-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la démission d'un adjoint est définitive après acceptation par
le représentant de l'Etat et l'élection d'un nouvel adjoint ne peut intervenir
avant cette décision.
2004-19 – Coupes d'affouages année 2004
Madame
le Maire présente le tableau des coupes proposées par l'ONF.
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Parcelle |
Surface de la coupe (ha) |
Volume prévisible (en m3) |
Destination de la coupe |
Observations |
Délivrance |
|||
|
Résineux |
Feuillus |
Taillis |
(1) délai d'exploitation |
(2) mode d'exploitation |
||||
|
3 |
4 ha |
-- |
200 |
300 |
délivrance |
|
31/10/07 |
affouagiste |
Le conseil municipal approuve cette proposition, demande que les
coupes figurant au tableau ci-dessus soient assises en 2004, que la destination
des coupes soit conforme aux indications portées au tableau ci-dessus, décide pour les bois délivrés que :
Ø
Le
partage se fera par foyer
Ø
Le
délai et le mode d'exploitation seront pour chaque coupe conforme aux
indications portées au tableau ci-dessus
Ø
Seront
garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe :
1.
Monsieur
Gilbert FALQUET
2.
Monsieur
François VELLA
3.
Monsieur
Michel MERMIN
4.
Monsieur
Charles CHAZALET
et fixe les
droits d'inscription à 20 € le lot.
Adopté à l'unanimité.
2004-20 – Modification de la régie de recettes
Par
délibération en date du 19 décembre 2002, le Conseil Municipal décidait
d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des recettes suivantes :
·
Locations
de salles comprenant le nettoyage et la casse de vaisselle
·
Photocopies
·
Dons
au CCAS
·
Concessions
de cimetière
Suite
à la précédente délibération, le conseil municipal décide d'inclure la
vente de bois dans la régie de recettes précitée.
Adopté à l'unanimité.
2004-21 – Indemnité de conseil au Receveur
Municipal
Monsieur DIDIERJEAN,
Receveur Municipal à la Trésorerie de Bellegarde a assuré la gestion de la
comptabilité de la commune tout au long de l'année 2003. Une indemnité dite
"de conseil" établie sur la base du budget communal et de ses budgets
annexes des trois derniers exercices clos peut lui être versée annuellement.
Elle s'élève à 2 698.02 F soit 411.31 €.
Le conseil municipal décide de verser cette indemnité à Monsieur
DIDIERJEAN.
Adopté à l'unanimité.
2004-22 – Décision modificative n° 1
Suite à des travaux supplémentaires (pose de crochets neige) sur la
toiture de l'église qui s'élèvent à 2 512,98 €, suite à une écriture
comptable de 2 921 € passé sur l'exercice 2003 au lieu de 2004 sur le marché de
travaux de rénovation de l'église, suite au manque de crédits de 200 € pour la
pose de filets à l'école, et suite à l'augmentation de 20 € sur l'adhésion à
l'association des Maires Ruraux de l'Ain, il est nécessaire de votés des
crédits supplémentaires sur le budget commune.
Le conseil municipal décide le transfert de crédits.
Adopté à l'unanimité.
2004-23 – Compte rendu de décisions
Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a
été appelée à prendre conformément aux délibérations n° 2001-84 du 9 octobre
2001 et n° 2003-51 du 28 juillet 2003, à savoir n° 2003-5 ; 2004-1 ;
2004-2 ; 2004-3 ; 2004-4 ; 2004-6 correspondant à des locations d'appartements
et de garage et 2004-5 correspondant à un avenant au contrat passé avec
ANTARGAZ.
2004-24 – Remboursement d'indemnités de sinistre
La
commune de Lancrans est indemnisée par le Cabinet d'Assurances AVIVA pour le
bris de glace du 26 mars 2004 sur le véhicule immatriculé 5905 TE 01. La
réparation s'est élevée à 309,97 €.
Le Conseil Municipal accepte cette indemnisation.
Adopté à l'unanimité.
2004-25 – Avenant n° 2 au marché de
travaux "réhabilitation de la maison de village"
Par
marché en date du 12 mars 2003, la Commune de Lancrans confiait à l'entreprise
PONCET CONFORT DECOR les travaux de peintures intérieure et extérieure (lot 12)
de la réhabilitation de la maison de village pour un montant de 23 806,38 €
TTC. Une prestation supplémentaire a été demandée à cette entreprise, en
l'occurrence la peinture décor dans la cage d'escaliers, ce qui entraîne une
plus value de 875,66 €.
Le Conseil Municipal accepte les travaux en plus value, objet de l'avenant n° 2 portant le
nouveau montant du lot n° 12 (peintures intérieure et extérieure) à 24 682,04 €
et autorise Madame le Maire à
signer l'avenant à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Questions
diverses
1.
Maison de
village : l'inauguration
aura lieu le 13 mai 2004 à 17 h, la salle pour les réunions s'appelle désormais
salle du pressoir. L'ouverture de la bibliothèque s'est faite le 4 mai,
déjà de nombreuses inscriptions. La réhabilitation du bâtiment n'est pas tout à
fait terminée. Le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
fait actuellement un étude pour l'aménagement extérieur qui devrait comprendre
des terrains pour le jeu de pétanque et des places de stationnement.
2.
Cérémonie du
8 mai 1945 : le rendez vous
est donné à 11 h 15 devant l'église.
3.
Schéma
directeur d'assainissement : suite à
l'appel d'offres, 4 propositions seront étudiées par la commission d'appel
d'offres qui devra se réunir très prochainement. Des travaux complémentaires
(tampon, regard) seront à la charge de la commune, ils devraient s'élever entre
2 et 7 000 €.
4.
ZAC de la
Folatière : il ne reste plus
que la parcelle A à vendre.
5.
Redevance
d'épuration 2003 : elle s'élève à 24 625,84 € HT, celle de 2002
était de 8 790,99 € TTC.
6.
ANPE : actuellement 40 demandeurs d'emploi sur la commune
soit 6 de plus que le mois dernier.
7.
Festival de
musique : le 77ème
festival de musique a lieu du jeudi 17 au dimanche 20 juin et la fête de la
musique le 21 juin. Lancrans accueille le dimanche 20 juin le groupe musical
"l'Echo du Reculet de Thoiry", des entreprises de Lancrans ont décidé
de participer financièrement à cette fête. Un concert gratuit est prévu à 11 h
soit sur la place du village soit à la salle des fêtes.
8.
Bulletin
municipal : il sera distribué
dans le courant de la semaine 22.
9.
Travaux : l'Entreprise CARRAZ a terminé de poser des barrières
de protection devant l'église et à l'école de la Pierre.
10. Urbanisme : la commission se réunira le 17 mai à 18 h.
La séance est levée à 21 h 20.
La
Présidente de séance, Le
Secrétaire de séance,
Martine
LACROIX Pierre
KRISTANEK