Commune de LANCRANS

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE GEX

CANTON DE COLLONGES

PROCES VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2005. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation envoyée le 30 mai 2005, sous la présidence de Madame Martine LACROIX, Maire de LANCRANS.

Etaient présents Secrétaire de séance Absents excusés Conseillers en exercice : 12

Mesdames Martine LACROIX - Hélène GUERCI - Barbara COMOTTI Messieurs Gilbert FALQUET - Christian DECHELETTE - François VELLA - Bernard DUROVRAY - Cédric CHENNAZ - Patrick RENDU Hélène GUERCI Charles CHAZALET - Pierre KRISTANEK - Sébastien CASAYS Présents : 9 Votants : 9

Ouverture de la séance à 19 h.

Hélène GUERCI donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2005 qui n’appelle aucune observation.

Madame le Maire précise qu’elle n’a pas eu de décision à prendre depuis le dernier conseil.

2005-49 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable

Madame le Maire donne lecture du :

Ø rapport annuel de la Société SDEI comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service ainsi qu’une analyse de la qualité de ce service de l’année 2004.

Ø rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par le service communal.

Le Conseil Municipal acte ces rapports.

2005-50 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers.

Le Conseil Municipal acte ce rapport.

2005-51 – Amélioration de la piste pastorale de Varambon

Madame le Maire informe l’Assemblée du projet d’amélioration de la piste de Varambon reliant la route du Crédo au Chalet de Varambon.

Ces travaux d’amélioration sont envisagés par le SIVU de Crêt d’Eau afin de faciliter la desserte et la gestion du pâturage de Varambon. Il faut souligner que cette piste dessert également le domaine forestier de la commune et ainsi, améliore sa desserte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le SIVU du Crêt d’Eau à réaliser les travaux d’amélioration de la piste de Varambon, autorise le SIVU de Crêt d’Eau à être maître d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux et autorise le SIVU du Crêt d’Eau à solliciter et à percevoir toute subvention publique concernant ces travaux.

Adopté à l’unanimité.

La question relative aux programmes de travaux d’assainissement est retirée de l’ordre du jour. En effet, la Société BETURE CEREC chargée du schéma directeur d’assainissement n’a pas encore fourni à la mairie de programme de travaux.

Questions diverses

1. Comptes 2001 et 2002  - la Chambre Régionale des Comptes de Rhône Alpes a statué définitivement sur les opérations comptables des exercices 2001 et 2002 pour les différents budgets et n’a émis aucune observation.

2. Administrés -

- Un habitant du village s’est permis de balayer les graviers devant chez lui après l’orage du 24 au 25 juin et les a déposés sur une parcelle communale, plainte sera déposée contre l’intéressé si l’évacuation n’a pas été effectuée sous 48 h.

- Lors du conseil municipal du 7 juin, il avait été décidé de demander une participation financière pour le dégagement d’un arbre tombé pendant la tempête de janvier. Après avoir rencontré l’intéressée, il est décidé d’annuler cette participation.

- La société GLASSEY située au village dépose le bilan.

- Suite à la plainte d'administrés, la municipalité a constaté qu'une propriété de Lancrans était dans un état lamentable, une procédure a été lancée à l'encontre du locataire, sans résultat, une nouvelle procédure sera engagée envers le propriétaire.

3. Arrêté municipal : Madame le Maire s'est trouvée dans l'obligation de prendre un arrêté municipal pour interdire l'accès aux vestiaires du stade, régulièrement vandalisés et détériorés par des jeunes.

4. Concert : Comme chaque année, la Vilanelle propose un concert à l'église de Lancrans les 2 et 3 juillet prochain

5. Association : la nouvelle association Génération's Plaisirs sollicite un local pour ses réunions et entreposer son matériel. En ce qui concerne les réunions, elles pourront avoir lieu dans la salle du pressoir réservée aux associations, quant au matériel, la municipalité étudiera la question.

6. Plan canicule 2005 : Comme l'an passé, les membres du CCAS ont recensé les Lancranais entrant dans ce dispositif.

7. Insécurité : Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les problèmes de bruits et de vandalisme sont toujours d'actualité.

8. Location de salles : Les responsables rencontrent des difficultés avec les salles qui, louées par des Lancranais sont utilisés par des extérieurs. Par ailleurs, elles sont rarement rendues dans un état de propreté parfaite. La vigilance sera accrue.

La séance est levée à 21 h.

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Martine LACROIX Hélène GUERCI